Protection des données

Politique de confidentialité
Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :

Idéel AG
16a, rue Grundstrasse
8712 Stäfa
Suisse

E-mail : info@ideel.ch
Site web : https://ideel.ch/

Dispositions générales
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement mises en relation avec votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) du RGPD :

lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays où le RGPD s'applique en tout ou en partie.
lit. d) Traitement de données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement de données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l'information, la mise en œuvre de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités en question. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité des cookies
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Modifications
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Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de confidentialité.

Stäfa, le 10.02.2023
Source : SwissAnwalt